WindTre et Vodafone introduisent-ils des frais mensuels sur certaines cartes SIM? AGCOM leur inflige une amende

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WindTre est Vodafone ont été condamnés à une amende par l’AGCOM pour avoir introduit des «variations» contractuelles qu’ils fournissent charges mensuelles non couvertes par l’offre au moment de la signature du contrat. Selon l’Autorité des garanties des communications, bien que les violations soient intrinsèquement différentes les unes des autres, dans les deux cas, le comportement des deux opérateurs semble être contrairement à l’article 70 du code des communications électroniques.

Pour savoir ce qui s’est passé, il est nécessaire de prendre du recul jusqu’à l’été 2020, lorsque WindTre a appliqué un remodelage aux plans Wind1, Wind Easy, Pre Wind 12 2011, Wind 12, Easy Wind 5 euros, Wind 12 2011, Wind Basic plans, Vent sans libération, Vent par seconde, Vent par seconde-1, Super sans sortie 2011, Be Wind New Euro 5 + 5 et Be Wind New 5 euro. Pour ces forfaits à l’utilisation, un coût fixe de 4 euros par mois. Selon les rapports recueillis par l’AGCOM, les clients auraient également été empêchés de “possibilité de passer gratuitement à un autre plan de répartition sans frais fixes, en violation de la législation en vigueur“.

WindTre s’est justifié en parlant de “une adaptation inévitable au changement d’époque qui traverse le secteur des télécommunications et la société dans son ensemble, représentant le seul moyen possible de faire face aux nouveaux usages des SIM par les utilisateurs qui déterminent une absence totale de rémunération des opérateurs“. Et ce ne serait pas un canon, mais un”frais prépayés mensuels minimum“à utiliser pour le trafic.

AGCOM estime que l’opération mise en œuvre par WindTre va à l’encontre de l’art. 70 du Code, car l’offre ne changerait pas (action autorisée) mais cela ajouterait une condition initialement imprévue du contrat. Par conséquent:

La mise en place d’un coût mensuel fixe pour diverses offres de réseaux mobiles à l’utilisation a porté atteinte au droit des utilisateurs de pouvoir utiliser les services selon le tarif choisi au moment de l’adhésion aux différents plans de base impactés par le comportement censuré.

La sanction imposée est égale à 696 000 euros.

La violation de l’art est différente dans la forme mais la même dans le fond. 70 du Code par Vodafone, qu’il aurait entre septembre 2019 et janvier 2020 facturé sur la carte SIM en fonction de la consommation dormant coûts sous la rubrique abonnement internet. Il s’agit d’une modification du plan mis en œuvre unilatéralement qui se traduit par le paiement d’une redevance mensuelle fixe égale à 5 €.

Bien que Vodafone se soit défendu en déclarant avoir rapidement informé les clients par e-mail ou courrier papier, AGCOM estime que la violation de l’art. 70 du Code concernant l’obligation de l’opérateur téléphonique de fournir des informations au client “clair, complet et transparent<<. Il a également été noté l'introduction d'une condition contractuelle non prévue dans le contrat initial, que Vodafone a plutôt interprété comme un Facile variation.

L’introduction d’un forfait mensuel fixe pour le forfait «abonnement Internet» à l’utilisation a porté atteinte au droit des utilisateurs de pouvoir utiliser le service de données selon le tarif choisi au moment de l’adhésion.

La pénalité est 522 000 euros.

Crédits image d’ouverture: Pixabay